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| Conditions
générales de vente |
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1. Prix.
Les prix stipulés dans le tarif s'entendent nets Hors Taxes, et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le taux de TVA applicable est de 19,6% à la date de parution. Sauf exception, il s'agit d'un tarif de cession de licence.
Des tarifs spéciaux existent pour les Universités, Etablissements d'Enseignement, Miages et IUT (produits destinés à l'enseignement exclusivement), ainsi que pour des achats par quantité; nous consulter.
2. Garantie et Support.
Pour les produits signalés "Essai sans risque": Si le produit ne vous convenait pas pour une raison quelconque, vous pourriez nous le retourner (en état d'origine bien sûr, en port payé, et avec preuve de livraison -accusé de réception-) dans les 10 jours suivant sa réception, pour un remboursement intégral (sauf frais d'expédition et éventuels frais de contre-remboursement).
Cette garantie "essai sans risque" ne s'applique que sur les commandes initiales et unitaires de produits, hors licence spéciale, échange, mise à jour et offre promotionnelle.
3. Commande.
Les commandes doivent être passées par des sociétés, administrations, GIE, professions libérales, développeurs indépendants, associations et équivalents.
Toute commande doit mentionner le lieu de livraison et le lieu de facturation. Il n'y a pas de minimum de commande.
Les bons de commande des Administrations et des Grands comptes sont acceptés.
4. Règlement.
Le règlement doit accompagner la commande.
Il est possible d'ouvrir un compte au sein de notre société, mais dans tous les cas, le règlement doit accompagner la première commande.
Administrations et Grand Comptes: suivez votre procédure habituelle.
Paiement par Carte Bancaire (VISA/MASTERCARD) accepté (fax ou courrier).
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Selon l’article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Le taux appliqué est égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux étant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
5. Livraison des produits.
Sauf cas particulier, la livraison des produits est assurée sous 24 heures, pour toute commande et règlement reçus et traités avant 16h00, par transporteur, partout en France métropolitaine (du lundi au vendredi, sauf jours fériés). Une livraison la samedi matin est possible, sur demande expresse.
Livraison contre-remboursement : PC SOFT se réserve le droit de refuser une livraison en contre-remboursement
La livraison est effectuée au service "réception" ou "accueil" de l'entreprise destinataire; il appartient au destinataire de prendre possession de son produit dans sa société. La responsabilité de PC SOFT ne saura en aucun cas être engagée en cas de disparition du produit après la livraison dans l'entreprise.
Sauf clause contraire express, les produits seront expédiés DAP (Incoterms 2010) pour toute destination en dehors de la Communauté Européenne. Les droits et taxes locales seront à la charge du client.
En cas de refus par le client de la livraison en douane, la commande ne pourra être ni re-livrée, ni remboursée.
PC SOFT sera en droit de facturer au client tous frais et/ou indemnités générés par ce refus.
En cas de rupture de stock exceptionnelle, nous vous contacterons rapidement pour trouver une solution ensemble, et vous éviter ainsi une perturbation.
6. Spécifications Techniques.
Malgré le soin apporté à la réalisation des documents, les caractéristiques techniques mentionnées dans nos publicités n'ont qu'une valeur indicative.
7. Réserve de propriété et attribution de juridiction.
PC SOFT reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. Voir par ailleurs la licence d'utilisation qui accompagne chaque produit. En cas de litige, seul le tribunal de Montpellier sera compétent.
8. Toute commande équivaut à une acceptation des conditions générales précédentes. |
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